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    Arrestation survenant durant votre séjour à l’étranger : que faire ?

    juillet 9th, 2017 admin Séjour 0 comments
    Arrestation survenant durant votre séjour à l’étranger : que faire ?

    Bien qu’on rêve de voyage, de découverte et de farniente, il arrive parfois qu’un touriste est pris par l’autorité publique pour une infraction pénale. Cela peut arriver même pour une touriste normale, de bonne conduite mais qui méconnait les législations locales. C’est aussi l’inconvénient d’être un étranger ! Cracher ou jeter des déchets peut vous coûter les barreaux parfois ! Mais si les emmerdes arrivent, que faire pour sortir du gouffre ? Lisez cet article.

    Alerter le Consulat général

    Selon la Convention de Vienne de 1963, le voyageur sujet à un mandat d’arrêt a le plein droit d’informer les consulaires français de son arrestation. Pour ce faire, il doit toujours justifier sa nationalité avec des documents comme une carte nationale d’identité ou un passeport afin de faire valoir son droit.

    Informations sur le détenu

    Après avoir été informé de cette mesure pénale, le Consulat peut s’assurer des conditions d’incarcération, notamment si les droits de la défense sont appliqués et si le prisonnier bénéficie des soins médicaux nécessaires pour rester en forme ainsi qu’une bonne condition matérielle de détention. Le Consulat peut également prévenir les proches et les collaborateurs de la personne détenue si elle souhaite avoir des visites ou se procurer de l’argent ou des médicaments.

    Champ de protection consulaire

    Afin de vous protéger, le consulat peut informer les autorités locales que vous êtes sous protection consulaire. Dès lors, il peut s’informer sur les motifs de la détention et s’assurer qu’il y a respect des lois locales. Par ailleurs, le consulat peut vous aider dans la recherche d’avocat de défense. Toutefois, il y a des limites à cette protection consulaire. En outre, le Consulat n’est pas en mesure d’intervenir lors du jugement du tribunal à la cours de justice. Il ne s’occupe pas également des frais d’honoraires et de justice durant la période de détention.

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