La responsabilité pénale de l’employeur est engagée en cas d’atteinte à l’intégrité physique de ses employés envoyés à l’étranger. En d’autres termes, les patrons pourront être tenus responsables des enlèvements, des agressions ou des maladies. Voici de plus amples détails.
Devoir d’informer le salarié sur les détails de son contrat
Avant toute chose, l’employeur qui envoie ses salariés à l’étranger est tenu à les informer sur les risques qu’ils encourent. 
Les conditions dans lesquelles les missions seront réalisées en terre étrangère devraient normalement figurer dans le contrat de travail ou un avenant. Certaines entreprises iront plus loin en ajoutant des clauses qui les déchargent en cas de problèmes. La plupart du temps, toutes les éventualités sont évoquées à l’avance. Les formalités deviennent indispensables lorsque les employés restent plus d’un moins hors du territoire national. Servant de référence en la matière, la directive européenne 91/533 précise ce délai. Selon ce cadre légal, seuls les déplacements professionnels à l’étranger de plus de 30 jours donnent lieu à des obligations formelles pour l’employeur.
Souscription à une assurance internationale pour les employés
En cas de maladie contractée pendant une mission à l’extérieur, l’entreprise est entièrement responsable. De ce fait, les sociétés opérant à l’étranger souscrivent systématiquement leurs employés à une assurance multirisque. 
Cette dernière couvre un champ large dont la santé des salariés envoyés en mission internationale. L’accord pourra même s’étendre sur le rapatriement si le bénéficiaire du contrat d’assurance est gravement malade ou décédé. En complément de directives européennes 91/533 de 1991, le Code du Travail (L122-14-8) servira aussi de référence. La souscription à une bonne assurance ne suffira pas pour résoudre les problèmes rencontrés sur le terrain. L’employeur devrait toujours gérer les situations de crise. Il ira jusqu’à la négociation avec les preneurs d’otage s’il le faut.
Leave a Reply